CGV-CGU

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE & D'UTILISATION
En vigueur au 05/04/2021

Au bout du rouleau, Micro-entreprise
18, avenue du domaine des aigles GOUVIEUX
N° de téléphone : 07.60.59.26.88
Adresse du courrier électronique : auboutdurouleau.m@gmail.com
Conditions générales de vente des produits vendus sur https://auboutdurouleau.myshopify.com/ 

Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation régissent votre utilisation du site Web https://auboutdurouleau.myshopify.com/ et vos achats sur celui-ci, et constituent un contrat conclu entre vous et Au bout du rouleau, entreprise Française de création et vente d'accessoires de l'habillement. En utilisant ce site Web et en effectuant un achat sur celui-ci, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation. Veuillez vous assurer d'avoir lu et compris les présentes conditions générales d'utilisation avant d'utiliser notre site.

Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l'entreprise Au bout du rouleau. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
L'entreprise Au bout du rouleau se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de Au bout du rouleau jusqu'au paiement complet du prix.
Dès lors que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.


Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande via le site https://auboutdurouleau.myshopify.com/, en validant votre panier et en suivant le processus d’achat, en créant un compte ou en sélectionnant le « passage rapide à la caisse ».
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
L'entreprise Au bout du rouleau se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.


Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet https://auboutdurouleau.myshopify.com/ suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.


Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Vous pouvez choisir de régler vos achats par carte de crédit ou par Paypal. Si vous optez pour un paiement par carte de crédit, toutes les transactions bancaires sont gérées par Stripe. 
Payez en toute sécurité avec votre carte Visa, American Express ou MasterCard sur Internet. Votre paiement est traité par Stripe (infrastructure de paiement web sécurisée, certifiée PCI niveau 1, le niveau de sécurité le plus élevé et très efficace), avec un chiffrement sécurisé et dans le respect des normes bancaires les plus strictes. Les informations de votre carte sont transmises directement à la banque et ne peuvent pas être lues ou consultées par une entité autre que votre banque. Pour plus d'informations sur cette plateforme veuillez consulter leur site à l'adresse suivante: https://stripe.com/fr

Au bout du rouleau ne facture aucuns frais supplémentaires pour les paiements par carte. Votre banque peut toutefois facturer des frais supplémentaires en fonction de votre carte. Lorsque vous réglez vos achats par carte de crédit, les conditions initiales sont applicables dès que la transaction de carte est approuvée. Si aucun paiement n’est reçu après la validation de votre commande, Au bout du rouleau se réserve le droit d’annuler automatiquement votre commande.

Paypal protège vos informations bancaires grâce aux meilleurs systèmes de cryptage et de prévention des fraudes présents sur le marché. Vos informations financières sont cryptées automatiquement et ne nous sont communiquées à aucun moment.
Pour plus d'informations sur Paypal, merci de consulter leur site à l'adresse suivante http://www.paypal.com/fr

Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Au bout du rouleau procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site https://auboutdurouleau.myshopify.com/ et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et remboursée.


Article 8 - Livraison
Les délais de livraisons estimés sont de : deux à cinq jours ouvrés (à l'exclusion des samedis, dimanches et jours fériés) à compter de la date d'achat pour la Livraison Standard.

Même si nous faisons tout notre possible pour livrer vos produits dans le respect des délais définis ci-dessus, les dates de livraison ne sont que des estimations, elles ne sont pas garanties, et elles ne sauraient être invoquées à notre encontre. Toutefois, le délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de réception du Courriel de Livraison est garanti.

Si toutefois nous étions dans l'impossibilité de vous livrer dans les délais indiqués dans le courriel de livraison, vous serez informez le plus vite possible par courriel, en indiquant en même temps un nouveau délai de livraison estimé, sans encourir de responsabilité à votre égard. Si ce délai dépasse 30 jours, vous pourrez annuler votre commande en nous contactant à: auboutdurouleau.m@gmail.com suite à cette demande, nous recréditerons alors la carte bancaire utilisée dans les 14 jours ouvrés suivant la validation de votre requête.
L'entreprise Au bout du rouleau ne peut être tenue pour responsable des retards de Livraison engendrés par les transporteurs proposés dans les options de Livraison. Si vous n'avez pas reçu votre commande dans les délais indiqués, nous vous remercions de vérifier, dans un premier temps, auprès des agents de votre bureau de poste que ces derniers ne détiennent pas votre colis. S'ils vous confirment qu'ils ne détiennent par vos produits, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter et nous ferons de notre mieux pour vous assister. Tous les délais de livraison peuvent être sujets à des retards dus à des périodes saisonnières ou de pleine activité, à des conditions climatiques ou circonstances imprévues, mais nous ferons tout notre possible pour vous adresser votre commande dans les délais indiqués. Durant ces périodes exceptionnelles de pleine activité (ex : soldes, Noël) ou de conditions climatiques particulièrement défavorables, nous vous saurions gré de nous laisser un jour de plus avant de nous contacter.

Votre commande sera envoyée à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée lors de votre commande. Nous ne saurions être tenus pour responsables si cette adresse de livraison est incorrecte ou incomplète.


Article 9 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes de retour, d'avoir ou de remboursement doivent s'effectuer par email à auboutdurouleau.m@gmail.com dans le délai de 15 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais de retour sont à votre charge.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.


Article 10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l'entreprise Au bout du rouleau ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, Au bout du rouleau ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de l'entreprise Au bout du rouleau ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.


Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.


Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle, tels que les marques commerciales et le droit d'auteur, sur le site Web et dans les contenus publiés sur celui-ci sont détenus par Au bout du rouleau, ses filiales ou ses concédants de licence. Toute utilisation du site ou de son contenu, et notamment la copie ou le stockage de ce contenu, en totalité ou en partie, à des fins autres que votre utilisation personnelle et non commerciale, est interdite sans l'autorisation de Au bout du rouleau. 


Article 13 - Données personnelles
L'entreprise Au bout du rouleau se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.


Article 14 - Archivage Preuve
L'entreprise Au bout du rouleau archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Au bout du Rouleau seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 15 - Modification

Au bout du rouleau se réserve le droit de réviser occasionnellement les présentes conditions générales d'utilisation. Chaque fois que vous commandez un produit auprès de nous, les conditions générales en vigueur au moment de votre commande régissent le contrat établi entre vous et Au bout du rouleau. Nous vous recommandons donc de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des conditions générales actuelles auxquelles vous êtes lié(e).

 

Les présentes conditions générales d'utilisation ont été mises à jour le 05-04-2021.